Liste des pièces exigées

Les pièces jointes fournies par un organisme de formation qui candidate, et listées ci-dessous, ne seront accessibles que par la Région Réunion et le Carif-Oref.

Elles devront être transmises au format PDF.

Circuit court : si vous êtes dans le Cas n°1 : détenteur d’une certification ou d’un label reconnu(e) par le CNEFOP 

  • Copie PDF de votre certification ou label délivrée par votre certificateur
  • Note de présentation de votre démarche qualité en accord avec le décret Qualité

CRITERES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS :

  • Copie de votre règlement intérieur
  • Exemple de proposition de réalisation d’une action de formation
  • Copie du livret d’accueil proposé par votre établissement
  • Formulaire de collecte de renseignements à l’entrée en formation
  • Numéro de Déclaration d’Activité en Préfecture
  • Récépissé CARIF déclaration OF (conformité de déclaration à jour)

CRITERE 1 : IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION ET SON ADAPTATION AU PUBLIC FORMÉ

  • Attestation d’enregistrement de l’offre de formation au Carif-Oref (récépissé listant toutes les offres enregistrées)

Circuit long si vous êtes dans le Cas n°2 : vous êtes enregistré dans le catalogue Qualité d’un des financeurs cités au décret

Circuit long si vous êtes dans le Cas n°3 : vous n'êtes ni dans le cas 1 ni dans le cas 2

CRITERES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS :

  • Copie de votre règlement intérieur
  • Exemple de proposition de réalisation d’une action de formation
  • Copie du livret d’accueil proposé par votre établissement
  • Formulaire de collecte de renseignements à l’entrée en formation
  • Numéro de Déclaration d’Activité en Préfecture
  • Récépissé CARIF déclaration OF (conformité de déclaration à jour)

CRITERE 1 : IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION ET SON ADAPTATION AU PUBLIC FORMÉ

  • Attestation d’enregistrement de l’offre de formation au Carif-Oref (récépissé listant toutes les offres enregistrées)
  • Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la Formation
  • Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques
  • Descriptif des modalités pédagogiques de la formation portées à la connaissance de l'acheteur et aux participants
  • Habilitation du certificateur pour les formations certifiantes
  • Descriptif des procédures de positionnement à l’entrée
  • Descriptif des procédures d’évaluation à la sortie
  • Exemple de test de positionnement à l’entrée en formation
  • Exemple d’évaluation à la sortie

CRITERE 2 : L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL, DE SUIVI PEDAGOGIQUE ET D’EVALUATION AUX PUBLICS

  • Copie de votre livret d’accueil
  • Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements
  • Descriptif de votre processus d’évaluation interne de la qualité
  • Descriptif des modalités mises en œuvre pour contrôler l'assiduité des stagiaires, intégrant les exemples de pièces utilisées (feuille d'émargements type, contrôle continu, entretien d'évaluation)
  • Descriptif des outils et méthodes d’évaluation des stagiaires

CRITERE 3 : ADEQUATION DES MOYENS PEDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT DE L’OFFRE DE FORMATION

  • Autorisation du CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) (http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique)
  • Descriptif et listing des ressources pédagogiques mises à disposition ainsi que présentation des modalités d’accès

CRITERE 4 : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL EN CHARGE DE LA FORMATION

  • Attestation de la mise en œuvre et de la gestion régulière de la CV Thèque
  • Attestation annuelle du niveau d’investissement en formation pour ses formateurs et du % formé
  • Descriptif des différentes modalités proposées au sein de votre établissement
  • Nombre de références clients par type de prestations

CRITERE 5 : CONDITIONS D’INFORMATION AU PUBLIC SUR L’OFFRE DE FORMATION, SES DELAIS D’ACCES, ET LES RESULTATS OBTENUS

  • Catalogue et publicité des tarifs et conditions de vente
  • Attestation d’enregistrement de l’offre de formation au Carif-Oref (récépissé listant toutes les offres enregistrées)
  • Descriptif des indicateurs de performance (exemple taux d’insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,...) et modalités de collecte
  • Liste des 3 dernières opérations contractualisées avec un financeur public
  • Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches)

CRITERE 6 : PRISE EN COMPTE DES APPRECIATIONS RENDUES PAR LES STAGIAIRES

  • Une copie de votre formulaire d’enquête de satisfaction
  • Les résultats de cette enquête sur les deux dernières années
  • Les modalités de communication des résultats aux publics
  • Un exemple de plan d'actions correctrices au regard du taux de satisfaction
  • Méthode / outils, utilisés pour mesurer les effets de la formation
  • Méthode / outils, utilisés avec les prescripteurs
  • Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes

financeurs

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