Mentions légales

Le site qualite.formanoo.org est proposé au Conseil Régional par Réunion Prospective Compétences. Il vise à informer d'une part les opérateurs de formation de la démarche qualité de la collectivité territoriale, et d'autre part, leur permettre de déposer leur dossier de candidature à l'enregistrement de leur établissement au catalogue qualité de la région, dans l'esprit du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Directeur de publication :
REUNION PROSPECTIVE COMPETENCES

7 rue André Lardy
Centre d'affaires de La Mare
Bat A Le Moulin
97438 Sainte-Marie
Tél. : 0262 83 00 40
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  
Le responsable de la publication est le président de l'association.

Hébergement :
    OVH
    2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Informatique, fichier et liberté :
En règle générale le site qualite.formanoo.org ne nécessite aucune donnée à caractère personnelle pour le visiteur.
Toutefois, si un organisme de formation domicilié à La Réunion, souhaite entamer une démarche d'enregistrement au catalogue du Conseil Régional, il devra :
    - S'enregistrer à un des ateliers via un formulaire qui collectera les coordonnées du participant;
    - Renseigner un formulaire de candidature, à l'issue de l'atelier auquel il aura participer, en y précisant les coordonnées du gérant et du référent qualité.

Le représentant légal de l'opérateur de formation dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante :
REUNION PROSPECTIVE COMPETENCES, à l’attention du DPO, 7 rue André Lardy, Centre d'affaires de La Mare, Bat A Le Moulin, 97438 Sainte-Marie, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. L'opérateur de formation dispose également d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, qu’il pourra exercer en s'adressant à REUNION PROSPECTIVE COMPETENCES, dans les conditions indiquées ci-dessus. L'opérateur de formation est informé que ce droit d’opposition pourra être exercé, sous réserve que le traitement ne soit pas imposé par une disposition légale ou une disposition expresse de l'acte autorisant ledit traitement. Dans une telle hypothèse, ce droit d'opposition ne pourra être valablement exercé.

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