Sont concernés par la certification les organismes disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité ou en cours d’enregistrement et qui souhaite bénéficier, ou continuer à bénéficier, des fonds des financeurs mentionnés ci-dessus.

Les actions visées par la certification sont :
1° Les actions de formation ;
2° Les bilans de compétences ;
3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ;
4° Les actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2.