Les nouvelles exigences des décrets du 6 juin 2019 relatives à la certification deviendront obligatoires qu’à compter du 1er janvier 2021.
Les critères qualité et la procédure de référencement issus du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue demeurent ainsi en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.