Frequently Asked Question

Le décret de 2015 relatif à la qualité est-il toujours applicable ?

Les nouvelles exigences des décrets du 6 juin 2019 relatives à la certification deviendront obligatoires qu’à compter du 1er janvier 2021.

Les critères qualité et la procédure de référencement issus du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue demeurent ainsi en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

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