"La référence aux  labels et aux certifications dans les cahiers des charges facilite le travail de l’acheteur.
Toutefois, elle ne doit pas pour autant conduire à limiter l’accès au marché en le réservant aux seuls détenteurs des labels ou certifications afin de ne pas heurter les règles de concurrence."

Source : Questions Réponses DGEFP - point N°7