Frequently Asked Question

Mon établissement pourrait-il être déréférencé du catalogue régional ?

Oui.

Dés lors que vous êtes inscrit au catalogue, vous acceptez de vous soumettre aux contrôles qualité du service instructeur.

Ces derniers ont vocation à vérifier sur place des éléments de preuve. Si des contradictions sont relevées vous diposerez d'un délai pour regulariser la situation. Au delà du délai convenu, une notification de retrait du catalogue vous sera adressée.

Vous devrez alors poster une nouvelle candidature.

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