La procédure de certification repose sur des audits réalisés par l’organisme certificateur selon des cycles de trois années qui comprend :

1- Un audit initial : qui permet de vérifier que les actions de développement des compétences répondent aux exigences requises. En cas de résultats satisfaisants, la certification est délivrée
pour trois ans ;

2- Un audit de surveillance : qui permet de s’assurer de la bonne application du référentiel ;

3- Un audit de renouvellement : En cas de demande de renouvellement de certification de l’organisme, un audit de renouvellement s’effectue durant la troisième année avant l’expiration de la certification.

La durée des audits varie en fonction du chiffre d’affaires et du nombre de catégories d’actions soumis à la certification.

La certification est délivrée sur la base du référentiel national, issu du décret n°2019-565 du 6 juin 2019, qui fixe les indicateurs d’appréciation des critères qualité. 

Dans le cas où l’organisme dispose d’une certification ou d’un label inscrits sur la liste établie par le CNEFOP qui est en cours de validité au jour de la demande de certification, il peut demander à ce que l’audit initial soit réalisé dans des conditions de durées aménagées et porter seulement sur certains indicateurs fixés par le ministre chargé de la formation professionnelle.